Site Web Termes & Conditions

(1) Introduction

Ces termes d’utilisation gouvernent votre utilisation de notre site web; en utilisant notre site web, vous acceptez l’entièreté ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes ou une partie de ces termes, n’utilisez pas notre site web.

(2) Crédits

Ce document a été créé en utilisant un modèle SEQ Legal.

(3) Licence d’utilisation du site web

Excepté quand stipulé autrement, nous sommes propriétaires intellectuels des droits de notre site et des matériaux sur le site. Ces droits nous sont réservés et vous avez le droit de visiter, télécharger et imprimer des pages de ce site web pour votre utilisation personnelle, en accordance avec les restrictions détaillées ci-dessous ou ailleurs dans le site web. Vous ne pouvez pas : (a) republier des éléments de ce site web (inclus republier sur un autre site web); (b) vendre, louer ou octroyer une licence sur des éléments de ce site web; (c) montrer des éléments de ce site web au public; (d) reproduire, dupliquer, copier ou exploiter des éléments de ce site web pour des raisons commerciales; (e) éditer ou modifier des éléments de ce site web; ou (f) redistribuer des éléments de ce site web (sauf pour les éléments qui sont rendus disponibles pour la redistribution).

(4) Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser notre site web d’une manière qui peut causer des dégâts sur le site web ou qui peut changer la disponibilité ou l’accès du site web ; ou d’une manière illégale, frauduleuse ou nuisible ou en connexion avec des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web pour copier, garder, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des éléments du site web en connexion (ou lien) avec des spyware, virus pour ordinateur, Trojan horse, ver ou tout autre logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas conduire d’activités de collecte systématiques ou automatiques (inclus extraction et récolte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre accord écrit préalable. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web pour des activités à caractère commercial sans notre accord écrit préalable.

(5) Contenu utilisateur

En matière d’utilisation, “votre contenu” signifie des éléments (inclus sans limitation du texte, des images, du matériel audio, vidéo, audio-visuel) que vous soumettez sur notre site web, pour une quelconque raison. Vous nous accordez une licence libre de droit internationale, irrévocable, non-exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout media existant ou à venir. Vous nous accordez également le droit de sous-contracter ces droits et le droit de prendre action en cas d’atteinte à ces droits. Vous garantissez et représentez que votre contenu est en accord avec ces termes d’utilisation. Votre contenu ne peut être illégal, ne peut enfreindre les droits légaux d’une tierce personne et ne peut donner cours a une action légale contre nous ou une tierce personne sous aucune loi. Vous ne pouvez pas soumettre un contenu a ce site web qui a été ou est sujet a une procédure légale ou une plainte. Nous nous réservons le droit d’éditer ou d’ôter tout élément soumis à notre site web ou sur nos serveurs.

(7) Garanties limitées

Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la précision des informations publiées sur ce site web et nous ne nous engageons pas à assurer que ce site web reste disponible ou que les informations sur ce site web sont mises a jour. Nous excluons toute représentation, garantie et conditions en relation avec ce site web et son utilisation jusqu’a la capacité permise par la loi.

(8) Limitations et exclusions de responsabilités

Rien dans ces termes et conditions ne : (a) limite ou exclus notre ou votre responsabilité pour des fatalités ou accidents résultant de négligences ; (b) limite ou exclus notre ou votre responsabilité pour fraude ou représentation frauduleuse ; ou (c) limite ou exclus notre ou votre responsabilité d’une manière non permise sous la loi. Les limitations ou exclusions de responsabilité présentes dans cette section ou ailleurs: (a) sont sujettes au paragraphe précédent; et (b) contrôlent toutes les responsabilités survenant sous ces termes d’utilisation. Etant donné que ce site web et les informations et services sur ce site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables pour tout dommage ou perte de toute nature. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour toute perte en cas d’événements au-delà de notre contrôle.

(9) Indemnisation

Vous devrez nous indemniser envers toute perte, dommage, coût, responsabilités et dépenses (inclus sans limitation dépenses légales et toute somme payée par nous a une tierce partie en cas d’accord ou dispute) souffertes par nous a cause de votre violation de ces termes d’utilisation. (10)Violation des termes d’utilisation Sans préjudice envers nos droits sous ces termes d’utilisation, si vous violez ces termes et conditions d’une quelconque manière, nous pouvons prendre action de la façon dont nous pensons la plus appropriée pour gérer cette violation, inclus suspendre votre accès au site web, vous empêcher d’accéder au site web, bloquer l’adresse IP de votre ordinateur pour vous empêcher d’accéder au site web, contacter votre fournisseur internet pour leur demander de bloquer votre accès au site web ou entamer des procédures légales a votre encontre.

(11) Variations

Nous pouvons réviser ces termes et conditions de temps en temps. Les termes et conditions révisés s’appliqueront au site web à partir de la date de publication des termes révisés sur le site web.

(12) Transferts

Nous pouvons transférer, sous-contracter ou nous occuper de nos droits et obligations sous ces termes d’utilisation sans vous avertir ou obtenir votre accord. Vous ne pouvez pas transférer, sous-contracter ou vous occuper de vos droits et obligations sous ces termes d’utilisation.

(13)Clause de non application

Si une clause de ces termes d’utilisation est déterminée par un tribunal ou une autre autorité compétente illégale ou inexécutable, les autres clauses seront toujours effectives. Si une clause inexécutable devient légale ou exécutable si une de ses parties est supprimée, cette partie sera supprimée et le reste de la clause sera effective.

(14)Exclusion des droits d’une tierce partie

Ces termes d’utilisation sont pour votre et notre bénéfice et ne sont pas prévus pour le bénéfice de tierces parties ou exécutables par une partie tierce. L’exercice de vos et nos droits en relation avec ces termes d’utilisation ne sont pas sujets au consentement de tierces parties.

(15) Accord entier

Sujet au premier paragraphe de la section [8], ces termes d’utilisation, avec notre police de protection de la vie privée et droits d’auteur, constitue l’accord entre vous et nous en relation avec votre utilisation de notre site web.

(16) Loi et juridiction

Ces termes d’utilisation sont gouvernés en accordance avec la loi Egyptienne et toute dispute avec ces termes d’utilisation sera sujette à la juridiction de la cour Egyptienne.

(17) Nos détails

Le nom complet de notre compagnie est H2O Divers Ltd. Notre adresse est P.O. Box 105, Masbat Bay, Dahab, South Sinai, Egypt. Vous pouvez nous contacter par email sur info@h2odiversdahab.com





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